Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
MARCHE DE SERVICE ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LIES A L'ACQUISITION Logiciel pour le suivi des consommations énergétiques en lien avec
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/06/2024 à 12h00 (paru le 07/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-53479
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE SERVICE ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LIES A L'ACQUISITION Logiciel pour le suivi des consommations énergétiques en lien avec le groupement d'achat d'électricité et de gaz ACCORD CADRE - A BONS DE COMMANDE
Description
:
MARCHE DE SERVICE ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LIES A L'ACQUISITION Logiciel pour le suivi des consommations énergétiques en lien avec le groupement d'achat d'électricité et de gaz ACCORD CADRE - A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure
:
11a36800-70ed-4fec-bb41-327e051d532d
Identifiant interne
:
ACBCLOGCONSOFLUX
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE DE SERVICE ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LIES A L'ACQUISITION Logiciel pour le suivi des consommations énergétiques en lien avec le groupement d'achat d'électricité et de gaz ACCORD CADRE - A BONS DE COMMANDE
Description
:
MARCHE DE SERVICE ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LIES A L'ACQUISITION Logiciel pour le suivi des consommations énergétiques en lien avec le groupement d'achat d'électricité et de gaz ACCORD CADRE - A BONS DE COMMANDE
Identifiant interne
:
ACBCLOGCONSOFLUX
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La présente consultation est lancée suivant : - la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et article R2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP), - la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. Minimum HT : 70 000 euros Maximum HT : 280 000 euros Ces montants indiqués ci-dessus sont pour la durée du marché. La durée du marché est de 4 ans dont les points de départs d'execution sont les suivants : - En ce qui concerne l'hebergement du logiciel, 4 ans à compter de la réception du logiciel. - En ce qui concerne la maintenance du logiciel,4 ans à compter de la fin de la garantie de l'article 36 du CCAG TIC soit réception du logiciel. Au titre de l'article 36 du CCAG TIC, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Critère:
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
25 points - Le prix de l'offre sera calculé suivant la formule suivante : (Prix le plus bas x 25) / Prix du candidat
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique sur 75 points. Sous-critères : PARAGRAPHE A) PARAMETRAGE INITIALE DE LA SOLUTION :10 points PARAGRAPHE B) GESTION DU GROUPEMENT D'ACHAT : 20 points PARAGRAPHE C) SUIVI ENERGETIQUE : 20 points PARAGRAPHE D) ERGONOMIE : 10 points PARAGRAPHE E : INTEGRATION DE LA COMMUNE TEST : 10 points PARAGRAPHE F) EXPLOITATION DU LOGICIEL / EVOLUTION : 5 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://services.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 contour de la motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d’enregistrement
:
252901145
Département
:
Finistere
Adresse postale
:
9 allée Sully
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
https://services.megalis.bretagne.bzh
Adresse électronique
:
servicejuridique@sdef.fr
Téléphone
:
0660373229
Adresse internet
:
https://www.sdef.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
978658a9-d650-46f2-b258-f443f9d8a40c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/05/2024
à 10:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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