mairie de Larmor-Plage
Prestations de services assurances marché alloti qui comprend 4 lots : lot1 Dommages aux biens et risques annexes lot2 : Responsabilité civile et risques annexes lot3 flotte automobile et risques an
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/06/2024 à 12h00 (paru le 08/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56, 44, 35, 29
Annonce n°
24-54368
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
mairie de Larmor-Plage
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services assurances marché alloti qui comprend 4 lots : lot1 Dommages aux biens et risques annexes lot2 : Responsabilité civile et risques annexes lot3 flotte automobile et risques annexes lot4 : protection juridique
Description
:
Prestations de services assurances marché alloti qui comprend 4 lots : lot1 Dommages aux biens et risques annexes lot2 : Responsabilité civile et risques annexes lot3 flotte automobile et risques annexes lot4 : protection juridique
Identifiant de la procédure
:
4c4a3af2-b440-4b0c-a0e1-2178d6d85bda
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
flotte automobile et risques annexes
Description
:
flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer aux documents de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Rennes
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer aux documents de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Rennes
Organisation qui traite les offres
:
mairie de Larmor-Plage
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection juridique
Description
:
Protection juridique
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer aux documents de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Rennes
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes
Description
:
responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer aux documents de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la motte
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
mairie de Larmor-Plage
Numéro d’enregistrement
:
21560107100016
Adresse postale
:
4 Avenue des 4 frères Le Roy Quéret
Ville
:
Larmor-plage
Code postal
:
56260
Pays
:
France
Point de contact
:
catherine lesage
Adresse électronique
:
clesage@larmor-plage.com
Téléphone
:
0297842631
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1fbdad19-2969-4d0c-b813-e3d30f8319fa
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2024
à 14:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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