SPL DE L'ARTOIS

100008-Travaux de reconversion de la friche Cour Fret à Saint-Omer (62)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/10/2025 à 12h00 (paru le 02/10/2025)
Localisation : 62800 LIEVIN
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 999ab4a3-4224-4fc6-8386-55e456c13fa9
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPL DE L'ARTOIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 91384623400015
Code Postal : 62800
Ville : LIEVIN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1121427.html
Identifiant interne de la consultation : 100008
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Raynald LHOMME
email : r.lhomme@territoires62.fr
Tél : +33 321458771


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des effectifs au cours des trois dernières années disponibles - Liste des travaux similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 29 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 100008-Travaux de reconversion de la friche Cour Fret à Saint-Omer (62)
CPV - Objet principal : 45262640.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et assainissement, éclairage public, espaces verts et mobilier
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Omer
Durée du marché (en mois) : 62
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Terrassement, Réseaux divers, Espaces verts.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Terrassement - Voirie - Assainissement - Tranchées

CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution du lot : Saint Omer

Description du lot :
Réseaux secs

CPV - Objet principal : 32400000.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Omer

Description du lot :
Eau potable

CPV - Objet principal : 44161200.
Lieu d'exécution du lot : SaintOmer

Description du lot :
Espaces verts - Mobiliers

CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution du lot : SaintOmer


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02 Octobre 2025
DLE.zip Commun_PG05_Plan_Masse.pdf Commun_PG02_Plan_Etat_des_Lieux.pdf Commun_PE01_CCTP_Lots_1_ 2_ 3.pdf PGC.pdf Commun_PG03_Plan_Ensemble_Reseaux.pdf PIC_COUR_FRET_SAINT_OMER.pdf Commun_PG01_Plan_Situation.pdf Dossier_Derogation_des_especes_protegées.pdf Commun-PE00-PDG.pdf 100008_STO_Cour_Fret_CCAP.pdf Commun_PG04_Plan_Piéeo_a_conserver.pdf Annexes_CCTP_communs_Lots1_2_3.zip Planning_DCE_COUR_FRET_SAINT_OMER.pdf LOT2_PE1_BP.pdf LOT2_PE3_TO__DE.pdf LOT2_PE2_TF__DE.pdf LOT2_PG3_Plan_Eclairage_GC_Video.pdf LOT2_PG2_Plan_BT_GC_IRVE.pdf LOT2_PG1_Plan_GC_Fibre.pdf LOT2_PE0_Bordereau_general.pdf LOT2_PE2_TF__DE.xlsx 100008_STO_Cour_Fret_AE_Lots_1_et_2.docx LOT2_PE3_TO__DE.xlsx LOT1_PE2_TF_DE.xlsx Lot1_PG06_Plan_Signalisation.pdf Lot1_PG07_Plan_Terrassement_EV.pdf LOT1_PE3_TO_DE.pdf Lot1_PG12_Plan_Pollution_site_2_3m.pdf LOT1_PG02_Plan_Revetements_Bordurations.pdf Lot1_PG10_Plan_Pollution_site_0_1m.pdf Lot1_PG11_Plan_Pollution_site_1_2m.pdf Lot1_PG14_Coupe_type_Tranchee_RD.pdf LOT1_PG05_Plan_Tranchees_RD.pdf LOT1_PG04b-Plan_deviation_canalaition_EP_existante.pdf LOT1_PE3_TO_DE.xlsx Lot1_PG04a_Plan_Assainissements EU EP.pdf Lot_Bordereau_general.pdf Lot1_PG13_Coupe_type_Noue.pdf LOT1_PE2_TF_DE.pdf LOT1_PG01_Plan_Travaux_Preparatoires.pdf Lot1_PG03_Plan_Nivellement.pdf Lot1_PG09_Plan_Synoptique_Escaliers.pdf 100008_STO_Cour_Fret_AE_Lots_1_et_2_1.docx Lot1_PG08_Plan_Terrassements_Deblais_Remblais.pdf LOT1_PE1_BP.pdf 100008_STO_Cour_Fret_AE_Lot_3.docx LOT3_PE1_BP.pdf LOT3_PE2_DE.xlsx LOT3_Bordereau_general.pdf LOT3_PE2_DE.pdf LOT3_Plan_Adduction_Eau_potable.pdf DCE_PE2_BPU.pdf DCE_PG1_plan_masse.pdf DCE_PG4_Zomm_abords_chemin_raverse_Titre.pdf 100008_STO_Cour_Fret_AE_Lot_4.docx DCE_PG5_Zoom_entree_site_titre.pdf DCEPG3_zoom_abords_Titre.pdf DCE_PG2_plan_plantation_subsrats.pdf DCE_PE4_CCTP.pdf DCE_PE1_DQE.xlsx DCEPE1_DQE.pdf DCE_PE3_carnet de detaiL.pdf

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