Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLEAccord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniquesLot n°
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/08/2025 à 16h00 (paru le 15/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
17, 16
Annonce n°
25-66176
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Description
:
(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Identifiant de la procédure
:
30f2553c-5be6-4e50-be04-47fd52ea51b6
Identifiant interne
:
DAF2024001122
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45223220
Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45431200
Carrelage mural
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,920,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
14,760,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 1 : désamiantage
Description
:
Lot n° 1 : désamiantage
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n° 2 : Gros oeuvre
Description
:
Lot n° 2 : Gros oeuvre
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45223220
Travaux de gros œuvre
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n° 3 : menuiseries extérieures
Description
:
Lot n° 3 : menuiseries extérieures
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture
Description
:
Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45421141
Travaux de cloisonnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Description
:
Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45431200
Carrelage mural
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au RC
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Département
:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Adresse postale
:
Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33068
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Thomas GUYARD
Adresse électronique
:
thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0557851775
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
17330001300062
Adresse postale
:
9 rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6003fb5f-499d-4dea-a2b2-d12bb550edf2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2025
à 08:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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