Agence nationale de santé publique
2024-37 Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 12h00 (paru le 21/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
94, 75
Annonce n°
24-106789
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2024-37 Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score
Description
:
2024-37 Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score
Identifiant de la procédure
:
c560a01f-037f-45f4-ba6f-0f5f7d6516ec
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64216120
Services de courrier électronique
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score
Description
:
Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64216120
Services de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Voir les documents du marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution. Tous les critères figurent dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2618446&orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2618446&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché — un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication aujournal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat — le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service compétent sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Agence nationale de santé publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement
:
13002233800011
Adresse postale
:
12 rue du Val d'Osne
Ville
:
Saint maurice cedex
Code postal
:
94415
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone
:
0141796700
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
990c2e1c-27d9-4c41-a7f5-9335f63d182b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/09/2024
à 18:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
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