SYDEEL66

2025AIPIRVE001 : APPEL À INITIATIVES PRIVÉES (AIP) - DÉPLOIEMENT D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) ET HYBRIDES RECHARGEABLES.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 28/02/2025 à 12h00 (paru le 10/01/2025)

Localisation : 66000 PERPIGNAN

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 66
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDEEL66.
Correspondant : SYDEEL66, 37, Avenue Julien PANCHOT 66000 PERPIGNAN FRANCE. tél. : 04-68-68-98-72 télécopieur : 04-68-68-98-74 Courriel : contact@sydeel66.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1067088.

Objet du marché : 2025AIPIRVE001 : APPEL À INITIATIVES PRIVÉES (AIP) - DÉPLOIEMENT D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) ET HYBRIDES RECHARGEABLES.

Caractéristiques principales :
L'objectif de cet appel à initiatives privées est de consulter les opérateurs d'infrastructures de charge de véhicules électriques et hybrides afin de connaître leurs intentions de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire des Pyrénées Orientales.

Aussi, en application des dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet de susciter des initiatives privées pour le déploiement d'infrastructures de recharge sur les différents domaines publics communaux, intercommunaux ou départementaux et les espaces ou parcs de stationnement publics.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'Appel à initiatives privées a pour objet le déploiement d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à l'exclusion des dispositifs sans fil ou à induction et des dispositifs d'échange de batterie.
Le contrat concerne les prestations de travaux d'installations électriques.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : IRVE NIVEAU P3
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Février 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025AIPIRVE001

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Janvier 2025.

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Règlement de consultation.pdf

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