Mairie d'Arpajon

2026-05 Contrat de concession de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 26/05/2026 à 12h00 (paru le 06/05/2026)

Localisation : 91290 ARPAJON

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 91 , 92

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie d'Arpajon, 70 Grande Rue , 91290, ARPAJON. FRANCE. Téléphone : 01-69-26-17-16. Courriel : responsable.commandepublique@arpajon91.fr. Code NUTS : FR104.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.arpajon91.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://arpajon91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_995_1160236.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://arpajon91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_995_1160236.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://arpajon91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_995_1160236.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : 2026-05 Contrat de concession de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules
Numéro de référence : 2026-05

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Fourrière.

Descripteur principal : 50118110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de concession de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Arpajon et concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière, soit d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l'administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules. Le concessionnaire est chargé d'exécuter la mise en fourrière de véhicules sur la totalité du territoire de la commune, sur un terrain appartenant au concessionnaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 50118110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR104

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de concession de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Arpajon et concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière, soit d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l'administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules. Le concessionnaire est chargé d'exécuter la mise en fourrière de véhicules sur la totalité du territoire de la commune, sur un terrain appartenant au concessionnaire.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents à présenter sont indiqués dans le RC de la concession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats présenteront une copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R.325-24 du Code de la Route. Le délégataire disposera de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ; s'il ne l'a pas au moment du dépôt de sa candidature, il le précisera et adressera le justificatif du dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrément,

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : sont indiquées dans les pièces de la consultation

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

26 Mai 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles , Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr , Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles , Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr , Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

05 Mai 2026

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

2026_05_BPU.xls 2026_05_CONVENTION.doc Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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