Conseil Départemental du Calvados (14)

24ASP056

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 17/06/2024 à 16h30 (paru le 18/05/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-57229 du 16/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 14

Annonce n° 24-57229

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024ASP056 - RD 613 - Reprise de structure sur le terre plein central de la rocade de Lisieux avant pose de GBA

Description : Le présent marché a pour objet la sécurisation de la rocade de Lisieux (RD 613). Le département du Calvados poursuit la pose de GBA en remplacement des glissières de sécurité. Ces travaux concernent la préparation de l'axe de chaussée de la rocade avant la mise en place de la GBA béton. A titre indicatif, les quantités principales sont: Démolition de chaussées: 7 600 m² Couche d'accroche: 7 600 m² Grave bitume 0/14: 1 900 T BBSG 0/10: 1 140 T

Identifiant de la procédure : 722220e9-3f2f-424b-a132-6e2667bb4469

Identifiant interne : 2024ASP056

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024ASP056 - RD 613 - Reprise de structure sur le terre plein central de la rocade de Lisieux avant pose de GBA

Identifiant interne : 2024ASP056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La période de préparation est de 15 jours calendaires. Le délai d’exécution est fixé à 3 mois. Le délai d’exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d’exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 105 DAY

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir Règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 70 % - Prix

Critère :

Type : Qualité

Description : 15 % - Valeur technique

Critère :

Type : Qualité

Description : 15 % - valeur environnementale

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 18/06/2024 à 12:00

Lieu : Caen

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)

Numéro d’enregistrement : 22140118500014

Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr

Téléphone : +33 231571414

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 rue Leduc

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : +33 231571048

Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8d95836-c23a-487b-a539-0c2192d8eaae - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/05/2024 à 15:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024

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