Métropole Nice Côte d'Azur (06)
24N0018. FOURNITURE DE MATERIAUX, QUINCALLERIE ET OUTILLAGE POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/06/2024 à 14h00 (paru le 26/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
24-60027
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
24N0018. FOURNITURE DE MATERIAUX, QUINCALLERIE ET OUTILLAGE POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES
Description
:
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Fourniture de matériaux de type agrégats, bois, équipements de voirie (tampon, canalisation, bordure...), quincaillerie (vis, clous, boulons...) et petit outillage (marteau, pioche, pelle...) pour les besoins des régies métropolitaines.
Identifiant de la procédure
:
a1d61c8c-38e3-455e-909f-18339e984dc3
Identifiant interne
:
24N0018
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212200
Agrégats
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE MATERIAUX, QUINCALLERIE ET OUTILLAGE POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES DU LITTORAL ET DE LA VESUBIE
Description
:
Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 25 000,00 €. Montant maximum : 500 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Codes CPV supplémentaires : 14212000-0, 14210000-6, 44316400-2, 44111200-3, 03410000-7.
Identifiant interne
:
24N0018-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44316400
Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44111200
Ciment
Options
:
Description des options
:
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville
:
Nice cedex 4
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
A. Conditions d’exécution sociale : PLIE L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’ exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s) (Cf. Détails article 11 du CCAP). B. CATALOGUE désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'engagement (conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Chiffre d'affaire
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Liste des principales fournitures
Description
:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critère sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr.,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/06/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’ opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne,req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557 -3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
FOURNITURE DE MATERIAUX, QUINCALLERIE ET OUTILLAGE POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES DE LA TINEE
Description
:
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 €. - Montant maximum : 70 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne
:
24N0018-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44111200
Ciment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14210000
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Options
:
Description des options
:
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville
:
Nice cedex 4
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
CATALOGUE désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'engagement (conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation).
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Chiffre d'affaire
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Liste des principales fournitures
Description
:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr.,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/06/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’ opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne,req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557 -3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement
:
20003019500115
Adresse postale
:
5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
NICE CEDEX 4
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dao@nicecotedazur.org
Téléphone
:
+33 497133774
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des fleurs CS 61039
Ville
:
Nice Cedex 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489988600
Adresse internet
:
http://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b718bd91-5300-4e35-bd95-56d9a4ad518f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/05/2024
à 09:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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