Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

24PM01 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D'UN CANAL SOUTERRAIN CHEMIN DE LA RITORTE A HYERES

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/06/2025 à 16h00 (paru le 13/05/2025)

Localisation : 83000 TOULON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Correspondant : Service des marchés, METROPOLE 83000 TOULON FRANCE. Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 24PM01 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D'UN CANAL SOUTERRAIN CHEMIN DE LA RITORTE A HYERES
Lieu d'exécution : chemin de la Ritorte 83400 HYERES

Caractéristiques principales :
La procédure a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre (mission témoin étendue au DIAG et à l'OPC) et mission complémentaire, relatives à la reconstruction d'un canal souterrain, chemin de la Ritorte à Hyères.
En novembre 2014, suite à un épisode pluvieux intense, un canal voûté dans lequel s'écoule le cours d'eau la Ritorte s'est effondré sous 2 propriétés : parcelles BK0061 et engendre des désordres sous la terrasse de la parcelle BK0062.

Les prestations sont divisées en 2 tranches :
TF : Tranche ferme : Mission témoin étendue au DIAG et à l'OPC sur travaux de mise en sécurité : Missions DIAG - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - OPC - AOR sur travaux de mise en sécurité
Mission AVP sur travaux de confection d'un ouvrage hydraulique souterrain
Mission complémentaire : Etude béton portant sur les travaux de confection d'un ouvrage hydraulique souterrain
TO 1 : Tranche optionnelle 1 : Missions PRO - ACT - VISA - DET - OPC - AOR portant sur les travaux de confection d'un ouvrage hydraulique souterrain
Mission témoin étendue à l'OPC sauf mission AVP exécutée en tranche ferme

A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 490 000 euros HT, toutes tranches et toutes missions additionnées.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 21 mois.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de co-traitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur Technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Juin 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PM01

Renseignements complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation prévu dans l'article 7,1 du RC.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement sont définies à l'article 2 du CCAP et 2.4 du RC.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 13 du CCAP.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.

Une clause de réexamen sont prévues à l'article 17 du CCAP et par son annexe.

Le marché est conclu pour une période initiale de 21 mois comprenant un tranche fixe de 12,5 mois et une tranche optionnelle 1 de 8 mois.
Le marché débute à compter de sa date de notification.
La durée de chaque mission court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des prestations.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Correspondant : Direction de la Commande Publique 107 Boulevard Henri Fabre 83000 TOULON , tél. : 0494938300 , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr , adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf 24PM01 DCE VD.zip

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