Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

24PM13 MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE PERENNISATION ET D'AMELIORATION DE L'ESTHETIQUE DU BATIMENT DE L'USINE DE PRODUCTION DE L'EAU POTABLE DE DARDENNES ET LA MISE AUX NORMES DE SON ASSAINISSEMENT AUTONOME

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 22/05/2026 à 16h00 (paru le 14/04/2026)

Localisation : 83041 TOULON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Correspondant : Métropole TPM, 107 BD HENRI FABRE, CS30536 83041 TOULON FRANCE. tél. : 04-94-93-83-00 Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 24PM13
MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE PERENNISATION ET D'AMELIORATION DE L'ESTHETIQUE DU BATIMENT DE L'USINE DE PRODUCTION DE L'EAU POTABLE DE DARDENNES ET LA MISE AUX NORMES DE SON ASSAINISSEMENT AUTONOME
Lieu d'exécution et de livraison: Le Revest-les-Eaux 83200 LE REVEST LES EAUX

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pérennisation et d'amélioration de l'esthétique du bâtiment de l'usine de production de l'eau potable de DARDENNES et la mise aux normes de son assainissement autonome.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pérennisation et d'amélioration de l'esthétique du bâtiment de l'usine de production d'eau potable de DARDENNES et de ses annexes ainsi que de la mise aux normes de son assainissement autonome.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre intégrant l'ensemble des missions de Diagnostic à Assistance pour la réception des travaux, pour les travaux de réfection des extérieurs des bâtiments de l'usine de production d'eau potable de Dardennes, à savoir : reprise du génie civil, ravalement, réfection de l'étanchéité de la toiture, mise aux normes de l'assainissement, suppression d'une cuve hors service.
L'usine de production d'eau de Dardennes est située sur la commune du Revest-les-Eaux. Elle est destinée à l'alimentation en eau potable des Toulonnais.
Les prestations sont réparties en 2 tranches :
-TF: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pérennisation et d'amélioration de l'esthétique du bâtiment de l'usine de production de l'eau potable de DARDENNES et la mise aux normes de son assainissement autonome. Mission de base étendue au DIAG et à l'OPC (DIAG/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR).
-TO 1: Mission complémentaire : En cas de passage en CDNPS pour l'obtention des autorisations de travaux (MC1).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget : 14 - Budget annexe de l'eau potable Métropole Exercice : 2026 Modalités de paiement : - Articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la Commande Publique - Conditions du C.C.A.G.-MOE - Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Justification de la qualité d'Architecte DPLG (avant 2007) ou DE (après 2007) : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français Article 2.4 Programme : le titulaire doit être en capacité de rédiger l'autorisation de travaux (Cerfa et 100% des pièces annexes) pour modification de l'aspect du bâtiment situé à moins de 500 m et en co-visibilité avec le monument historique Tour Sarrasine du village du Revest les Eaux. Les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche niveau spécifique minimal joint au présent D.C.E. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - 1-Valeur technique : 55%;
      - 2-Prix des prestations : 40%;
      - 3-Performences en matière de protection de l'environnement : 5%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Mai 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PM13

Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Le montant des prestations, toutes tranches confondues, est estimé à 22 000,00 euros HT. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée à la totalité des travaux est fixée à 300 000 euros HT.

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans.
La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit :
-TF: 5 ans : La durée prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 5 ans. Elle court de la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux.
-TO 1 : 1 an : La durée de la tranche optionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre (qui concerne la mission complémentaire d'autorisations CDNPS) court de sa date de notification, pendant 12 mois.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La réalisation de prestations similaires est prévue aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
Les modalités de négociations sont précisées a l'article 8.3 du RC.
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 1.4 du CCAP.
Les conditions d'exécutions des prestations sont définies à l'article 13 du CCAP.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Les conditions d'exécution à caractère social font l'objet du critère n° 3.

Le titulaire devra contracter, avant signature du contrat, une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entrainera son rejet sans régularisation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Avril 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Direction de la Commande publique 107 BD HENRI FABRE 83000 TOULON , tél. : 0494938300 , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr , adresse internet : https://metropoletpm.emarchespublics.com .

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24PM13 DCE VD.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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