Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

24PM15 - ACQUISITION D'UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAU DU PORT SAINT-LOUIS DU MOURILLON - COMMUNE DE TOULON

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 16h00 (paru le 27/06/2025)

Localisation : 83041 TOULON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Correspondant : Direction de la Commande Public, 107 BD HENRI FABRE, CS30536 83041 TOULON FRANCE. tél. : 04-94-93-83-00 Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 24PM15 - ACQUISITION D'UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAU DU PORT SAINT-LOUIS DU MOURILLON - COMMUNE DE TOULON

Caractéristiques principales :
Acquisition d'un modulaire à usage de bureau du Port Saint-Louis du Mourillon - commune de Toulon.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des prestations, pour la durée du marché, de 6 mois, est estimé à : 40 000.00 H.T euros (DPGF)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée (article 7 du CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- Valeur technique : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Juillet 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PM15

Renseignements complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation article 6.1 du RC
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 7 du règlement de la consultation.
Une clause de réexamen est prévue à l'art 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS.
Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres par voie dématérialisée est imposée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Correspondant : Direction de la Commande publique 107 Boulevard Henri Fabre 83000 TOULON , tél. : 0494938300 , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr .

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

DCE VD1.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter