COMMUNE DE THORIGNE D'ANJOU

24TA002_Concession d'aménagement pour la réalisation du quartier "Pré fleuri" à Thorigné d'Anjou

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 02/10/2024 à 12h00 (paru le 11/09/2024)

Localisation : 49220 THORIGNE D'ANJOU

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 49

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE THORIGNE D'ANJOU, 6 Rue Harderie , 49220, THORIGNE D'ANJOU. FRANCE. Téléphone : 02-41-95-31-74. Courriel : marchespublics@valleesduhautanjou.fr. Code NUTS : FRG02.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://thorignedanjou.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://commune-thorignedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32428_1043540.html

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://commune-thorignedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32428_1043540.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : 24TA002_Concession d'aménagement pour la réalisation du quartier "Pré fleuri" à Thorigné d'Anjou
Numéro de référence : 24TA002

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Etude.

Descripteur principal : 79311000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur les études, les acquisitions immobilières, l'aménagement, la gestion, la mobilisation des emprunts et la commercialisation des terrains viabilisés du secteur du " Pré Fleuri ", en vue de la création d'un quartier d'habitations et de la requalification d'espaces publics.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79311000.
Code CPV principal : 45111291.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Commune de Thorigné d'Anjou 49220 THORIGNE D'ANJOU

II.2.4) Description des prestations : Cette consultation a pour but de sélectionner la Société avec laquelle la commune de Thorigné-d'Anjou élaborera une Convention de Concession d'Aménagement dans le respect des articles L.300-4 (modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014) et L.300-5 (modifié par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016) ainsi que des articles R.300-11-1 à R300.11-3 du Code de l'Urbanisme.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de la Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

02 Octobre 2024 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP24111, 44041 NANTES CEDEX 1 , Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

11 Septembre 2024

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Règlement de consultation.pdf

Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf 24TA002_CERTIFICAT_DE_VISITE.pdf 24TA002_DOC PROGRAMME.pdf

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