CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
25-307 - Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l’exploitation du site de l’Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/01/2026 à 17h00 (paru le 23/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
25-140992
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
25-307 - Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l’exploitation du site de l’Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44)
Description
:
Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l’exploitation du site de l’Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44), décomposée en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure
:
34201990-a713-4922-9ad7-5470153363e6
Identifiant interne
:
25-307
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CHAUMES-EN-RETZ
Code postal
:
44320
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
25-307 - Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l’exploitation du site de l’Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44)
Description
:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation du site de l'Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44), décomposée en 1 tranche ferme (Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fin du contrat de concession en cours pour l'exploitation du site de l'Eco Centre et pour la définition des modalités futures) et 3 tranches optionnelles (TO1 : Assistance dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat de concession ; TO2 : Assistance dans le cadre de la mise en place d'un marché de prestations de service ; TO3 : Assistance suite à une infructuosité)
Identifiant interne
:
25-307
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CHAUMES-EN-RETZ
Code postal
:
44320
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
23
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement
:
20006734600011
Adresse postale
:
2 RUE DU DR ANGE GUEPIN
ZAC DE LA CHAUSSEE
2 RUE DU DR ANGE GUEPIN
Ville
:
Pornic cedex
Code postal
:
44215
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ Commande publique
Adresse électronique
:
commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone
:
0251740716
Profil de l’acheteur
:
https://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
9a635920-1f33-4896-84e2-8680aaca1819-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9bc7ad3a-933a-4eac-b795-35270babd4d9
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/12/2025
à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
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