Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
25DGDEA248_Traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/08/2025 à 12h00 (paru le 29/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-72668
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus).
Description
:
Le présent marché a pour objet le traitement de déchets collectés par le Territoire de l'Ouest (TO) sur les cinq communes qui composent son territoire. Les flux de déchets concernés sont les suivants : - Déchets assimilables à des inertes et gravats ; - Déchets de plâtre (y/c placoplâtre) valorisables et non valorisables ; - Pneus usagés.
Identifiant de la procédure
:
d3a7165b-2a8c-4469-bc32-0d167bcf672d
Identifiant interne
:
25DGDEA248
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,509,002
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 30/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 12/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https:/www.marches-securises.fr. Technique d'achat : Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 € HT et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT pour le lot 1, un montant maximum de 2 000 000 € HT pour le lot 2 et un montant maximum de 800 000 € HT pour le lot 3 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 2 509 002 € HT. Lieu d'exécution : Sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traitement des inertes et gravats
Description
:
Traitement de déchets collectés par le Territoire de l’Ouest (TO) sur les cinq communes qui composent son territoire.
Identifiant interne
:
25DGDEA248_LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
944,830
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 70%.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 30%.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/08/2025
à 08:00
Lieu
:
TCO
Informations complémentaires
:
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours
:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Traitement des déchets de plâtre (y/c placoplâtre) valorisables et non valorisables.
Description
:
Traitement de déchets collectés par le Territoire de l’Ouest (TO) sur les cinq communes qui composent son territoire.
Identifiant interne
:
25DGDEA248_LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,132,350
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 70%.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 30%.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/08/2025
à 08:00
Lieu
:
TCO
Informations complémentaires
:
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours
:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Traitement des pneus usagés
Description
:
Traitement de déchets collectés par le Territoire de l’Ouest (TO) sur les cinq communes qui composent son territoire.
Identifiant interne
:
25DGDEA248_LOT 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
431,822
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 70%.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 30%.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/08/2025
à 08:00
Lieu
:
TCO
Informations complémentaires
:
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours
:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement
:
24974010100038
Adresse postale
:
1 rue Eliard Laude BP 49
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@tco.re
Téléphone
:
+33 262321212
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Ville
:
SAINT-DENIS
Code postal
:
97404
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone
:
+33 262924360
Adresse internet
:
https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
84fd1cf1-05c6-4320-8c32-84091d84aff2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/06/2025
à 12:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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