25MAP09 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DE MOURIES SUR L'ANTENNE DE LA METROPOLE TPM DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Code Postal : 83000
Ville : TOULON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP09
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service des marchés
email : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél : +33 494039716

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Septembre 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Valeur Technique 60 points 2- Prix des Travaux 40 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 25MAP09 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DE MOURIES SUR L'ANTENNE DE LA METROPOLE TPM DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de construction d'un mur de soutènement situé chemin de Mouriès sur l'Antenne de la métropole Toulon Provence Méditerranée de Six-Fours-les-Plages. Les travaux comprennent notamment : Travaux préparatoires comprenant notamment : la dépose soignée du portail et son stockage, la démolition de chaussée, la démolition du mur de clôture existant ; Terrassements généraux ; Réalisation d'une paroi micro berlinoise provisoire ; Réalisation d'une semelle de fondation ; Réalisation du mur de soutènement en béton armé coulé en place ; Réalisation d'un mur de clôture en agglo creux en porte-à-faux ; Fourniture et pose de dispositifs de drainage et réalisation de barbacanes ; Remblais ; Remise en état et réalisation d'une imprégnation gravillonnée ;
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole TPM
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors taxes du besoin : 586320 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Mur de soutènement, Matériaux de construction.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, y compris la période de préparation de 1 mois. Conformément aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, une période de préparation de 1 mois est prévue à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrer cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux. Une clause de garantie financière est appliquée conformément à l'article 10 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 3 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les entreprises ont la possibilité de soumissionner individuellement ou dans les conditions énumérées à l'article 2.2 du RC. Le montant des prestations est estimé à : 586 320.00 euros H.T. Clause d'exécution à caractère social : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 180 heures minimum conformément à l'article 2 du RC. Clause d'exécution à caractère environnemental : au cours de la période de préparation, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) exposant ses engagements conformément à l'article 2 du RC. Le mur de soutènement et le mur de clôture en porte-à-faux, y compris semelle de fondation et bandes drainantes feront l'objet d'une garantie décennale (article 15 du CCAP). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 26 Aout 2025