25MAP17 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Code Postal : 83041
Ville : TOULON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP17
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction de la commande publique
email : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél : +33 494055507

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 21 Novembre 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Prévention des risques professionnels
Critères d'attribution : Lots 1 et 3 : 1- Prix des prestations: 60% 2- Valeur Technique: 40% Lots 2, 4, 5 et 6: 1- Prix des prestations: 70% 2- Valeur Technique: 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 25MAP17 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de son plan de formation, la Métropole T.P.M définit les grandes orientations en matière de compétences pour la période de 2024-2027 et entend répondre aux obligations employeur et aux orientations du comité social et économique (CSE) concernant la prévention des risques professionnels par la mise en oeuvre de formations à destination des 2500 agents métropolitains qu'elle emploie, dont 1 100 agents sont concernés par ces obligations. Les formations relatives à la sécurité au travail ont pour objet de contribuer à la prévention des risques professionnels en donnant aux agents désignés par la collectivité les formations obligatoires liées à la réglementation dans l'exercice de leurs fonctions, dans le cadre des préconisations du Document Unique, mais également d'informer les agents des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle des autres agents ainsi que celle des usagers du service.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 269680 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1: Formations CACES et conduite de balayeuse
CPV - Objet principal : 80330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 111130 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Description du lot :
Lot 2: Formations habilitations électriques
CPV - Objet principal : 80330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16890 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Description du lot :
Lot 3: Formations permis super poids lourds/ Poids lourds/ Fimo/ Fco
CPV - Objet principal : 80330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80120 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Description du lot :
Lot 4: Formations SSIAP
CPV - Objet principal : 80330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27540 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Description du lot :
Lot 5: Formations CATEC
CPV - Objet principal : 80330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19600 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Description du lot :
Lot 6: Formations amiante
CPV - Objet principal : 80330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14400 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire des accords-cadres. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les critères de notation et d'attribution des accords-cadres sont définies à l'article 7.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1 Mini annuel en euros HT 60 000 Maxi annuel en euros HT 170 000 Lot 2 Mini annuel en euros HT5 000 Maxi annuel en euros HT 50 000 Lot 3 Mini annuel en euros HT 20 000 Maxi annuel en euros HT 105 000 Lot 4 Mini annuel en euros HT4 500 Maxi annuel en euros HT 45 000 Lot 5 Mini annuel en euros HT3 000 Maxi annuel en euros HT 30 000 Lot 6 Mini annuel en euros HT 3 000 Maxi annuel en euros HT 30 000 Le montant des prestations de tous les lots de l'accord-cadre est estimé annuellement à : 269 680 euros HT Soit un montant estimé des commandes, de 1 078 720 euros HT toutes périodes confondues. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2026 ou de sa date de notification si ultérieure au 1er mars 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord cadre, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 28 Octobre 2025