25MAP20 - MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL 2027-2032 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Code Postal : 83041
Ville : TOULON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP20
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction de la Commande Publique
email : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél : +33 494938300

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de groupement, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager la société
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 15 Juillet 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Service Gestion et Préparation Budgétaire
Critères d'attribution : 1- Valeur Technique 50 points 2- Prix des Prestations 40 points 3-Performances en matière d'action sociale 10 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 25MAP20 - MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL 2027-2032 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le nouveau pacte financier et fiscal, pour la période 2027-2032, doit permettre à la métropole de mener ses programmes d'investissement à la hauteur des ambitions du territoire tout en assurant la maîtrise financière de ses investissements et de son fonctionnement. Pour cela, la Métropole souhaite se faire assister par un cabinet d'études spécialisé qui disposera de toute l'expertise attendue pour être un appui et un accompagnement, tant auprès des cadres que des élus.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole TPM
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée hors taxes du besoin : 88000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude, Audit, Expertise comptable.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La durée du contrat est de 18 mois maximum (hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur) à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale définies à l'article 2.4 du R.C et 11 du CCAP. Le montant des prestations est estimé à : 88 000 euros HT. Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit : Phase 1 Lancement et cadrage de la mission Phase 2 Diagnostic de la situation financière et fiscale de la Métropole Phase 3 Benchmark des Pactes Financiers et Fiscaux Phase 4 Etat des lieux financier et fiscal des communes et prospective Phase 5 Etude et choix des orientations du Pacte Financier et Fiscal Phase 6 Elaboration du Pacte financier et fiscal Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 19 Juin 2025