25MAP23 - ACQUISITION D'UN HYDROCUREUR POUR LES BESOINS DE LA REGIE PLUVIALE DE LA DIRECTION ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE DE VOIRIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DE TOULON / LE REVEST RELANCE DU 24MAP27 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Code Postal : 83041
Ville : TOULON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP23
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Métropole TPM
email : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél : +33 494938300

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Septembre 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix des Prestations 70 Points 2- Valeur Technique 30 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 25MAP23 - ACQUISITION D'UN HYDROCUREUR POUR LES BESOINS DE LA REGIE PLUVIALE DE LA DIRECTION ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE DE VOIRIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DE TOULON / LE REVEST RELANCE DU 24MAP27 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Acquisition d'un hydrocureur sur un châssis de moins de 3.5 tonnes et équipé une citerne d'hydrocurage avec tous les équipements pour les besoins de la régie pluviale de la Direction Entretien et Gestion du Patrimoine de Voirie. Compte tenu de la spécificité du territoire métropolitain Toulonnais dont les interventions se situent principalement en milieu urbain, il a été décidé de se doter de ce type de châssis disposant d'un empâtement court et réduit, totalement adapté à la circulation dans les rues étroites du centre-ville. Une formation à l'utilisation devra, également, être dispensée par le titulaire. RELANCE DU 24MAP27 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole TPM
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée hors taxes du besoin : 133333 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Véhicules, Ordures ménagères (prestations).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison effective du véhicule, fixé à 210 jours maximum et prendra fin au terme de la formation à l'utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans minimale dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Le montant des prestations est estimé à : 133 333 euros HT. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 16 Juillet 2025