25MAP40 - Marché public de prestations d'assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Code Postal : 83041
Ville : TOULON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP40
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction de la Commande Publique
email : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél : +33 494938300

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie : -L'agrément de branche (ACPR) pour la compagnie présentée -L'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir art 2.3 du présent règlement).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 Document indiquant le ratio de solvabilité de la compagnie présentée par le candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, ainsi que les moyens matériels dont le candidat dispose -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Mémoire de gestion décrivant l'organisation du candidat (Hotline téléphonique, extranet, accompagnement, formation...)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Mai 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Phase candidature 1-Liste des principaux services (références) effectués par le candidat : 30 points 2-Moyens humains et matériels dont dispose le candidat : 30 points 3-Organisation du candidat (hotline téléphonique, extranet, accompagnement, formation...) : 20 points 4-Ratio de solvabilité de la compagnie présentée par le candidat : 20 points Phase offre : 1 : Valeur technique : 60 points 2 : Prix : 40 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 25MAP40 - Marché public de prestations d'assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestations d'assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors taxes du besoin : 75000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte. De ce fait, elle se déroule en 2 phases : 1- Phase candidature dont la date limite de remise est fixée au 26/05/2026 Cette première phase porte sur la sélection des candidats admis à remettre une offre en phase 2. A ce stade, il est demandé aux candidats de remettre l'ensemble des éléments cités à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. La métropole Toulon Provence Méditerranée fournit un DCE provisoire (stade projet) afin d'apporter des informations sur son besoin et permettre ainsi aux entreprises de mieux cerner le périmètre. Des documents techniques complémentaires seront communiqués par la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le DCE final. 2- Phase offre Les candidats admis à soumissionner (10 maximum) recevront le DCE final afin de remettre une offre dans un délai de 15 jours maximum (potentiellement adaptable selon la période et la complexité du contrat). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Fin de marché : 31/12/2030 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant des prestations est estimé à 75 000,00 euros HT. Coassurance : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. Des négociations pourront être organisées et le jugement des offres sera réalisé selon les critères définis à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Le paiement de la cotisation ne constitue pas une avance au sens des dispositions réglementaires en vigueur. Compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que le titulaire renonce au versement de l'avance fixée par la réglementation en vigueur.
Date d'envoi du présent avis : 21 Avril 2026