Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

25PM02 - ACCORD A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PARTITIONS MUSICALES POUR LE CONSERVATOIRE TPM

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 25/04/2025 à 16h00 (paru le 31/03/2025)

Localisation : 83041 TOULON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Correspondant : METROPOLE TPM, 107 BD HENRI FABRE, CS30536 83041 TOULON FRANCE. tél. : 04-94-93-83-00 Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 25PM02 - ACCORD A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PARTITIONS MUSICALES POUR LE CONSERVATOIRE TPM

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la fourniture de partitions musicales pour le conservatoire TPM sur le Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la fourniture de partitions présente un caractère homogène qui implique qu'elles ne sont pas susceptibles d'être scindées pour être attribuées à des prestataires différents.
Le montant des prestations pour la durée totale de 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum 12 000 euros HT
Maximum 60 000 euros HT
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) pour la durée de 4 ans ferme à 36 357,78 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 23.11.2025 ou de sa date de notification si postérieure au 23.11.2025.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget principal de la MTPM. Modalités de paiement sont conformes aux articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique, aux conditions du C.C.A.G.-FCS avec Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des Prestations : 70%;
- Valeur technique : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Avril 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PM02

Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC.

Les conditions d'exécution du marché sont prévues à l'article 9 du CCAP.
Les clauses de réexamen sont définies à l'article 16 du CCAP et 1.8 du RC.
Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 7.1 CCAP.
Dans les quinze jours calendaires à compter de la notification écrite de l'accord-cadre, le titulaire complètera son offre en transmettant à la collectivité les catalogue(s) et/ou tarif()s public(s) et/ou accès libre au site internet ou à une base de données, recensant les tarifs publics HT des fournitures applicables aux collectivités (sur CD-ROM, clé USB, support papier ou fichier dématérialisé le cas échéant).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans à l'article 6 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Mars 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Correspondant : Direction de la Commande publique 107 BD HENRI FABRE 83041 TOULON , tél. : 0494938300 , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr .

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Règlement de consultation.pdf

DCE DEF VD1.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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