Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

25PM03 - ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ECOLOGIQUE DU CHANTIER DE LA ZAE PREBOIS A SIX-FOURS-LES-PLAGES

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 11/07/2025 à 16h00 (paru le 17/06/2025)

Localisation : 83041 TOULON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Correspondant : Direction de la Commande Public, 107 BD HENRI FABRE, CS30536 83041 TOULON FRANCE. tél. : 04-94-93-83-00 Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 25PM03 - ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ECOLOGIQUE DU CHANTIER DE LA ZAE PREBOIS A SIX-FOURS-LES-PLAGES

Caractéristiques principales :
Cette prestation concerne le suivi écologique avant, pendant et après le chantier de réalisation de la ZAE Prébois conformément aux exigences stipulées dans l'arrêté de DUP. Elle comprendra la récolte des graine et conservation des espèces floristiques sensibles présentes sur l'emprise des travaux ainsi que le suivi des travaux pour garantir le respect des exigences de l'arrêté de DUP. Cette prestation s'accompagnera également d'un suivi post chantier des mesures prises et leurs effets pendant une durée de 3 ans après la réalisation du chantier.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des prestations du marché est estimé à 30 600 euros H.T.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 78 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de garanties financières de l'avance sont définies à l'article 10.2 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION OPQIBI (ou équivalent) : 0701 Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire).

Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au DCE. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants. Le marché est conclu pour une période de 78 mois, à compter de sa date de notification comprenant une période de 18 mois pour la phase avant travaux, une période de 14 mois de travaux (y compris la période de préparation des entreprises de 2 mois) et une période de suivi en phase d'exploitation sur un pas de temps de 3 années (3 premières années après transplantation). .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des Prestations : 70%;
- Valeur technique : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Juillet 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PM03

Renseignements complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :
Prestations homogènes d'expert concourant au respect des mesures environnementales issues de la déclaration d'utilité publique du projet.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Modalités de variation des prix sont définis à l'article 8.2 du CCAP.
Une clause de réexamen est prévue à l'art 1.8 du RC et 3 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 10.1 du CCAP.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres par voie dématérialisée est imposée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Correspondant : Direction de la Commande Publique 107 BD HENRI FABRE 83000 TOULON , tél. : 0494938300 , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr , adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com .

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

DCE DEF.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter