Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

25PM09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE POUR LES SITES PORTUAIRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 20/10/2025 à 16h00 (paru le 23/09/2025)

Localisation : 83041 TOULON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Correspondant : Métropole TPM, 107 BD HENRI FABRE, CS30536 83000 TOULON FRANCE. tél. : 04-94-93-83-00 Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 25PM09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE POUR LES SITES PORTUAIRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Caractéristiques principales :
Location de terminal de paiement électronique pour les sites portuaires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 7 241,28 euros H.T.
Soit un montant estimé des commandes toutes périodes confondues à 26 256 euros H.T.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Location de terminal de paiement électronique
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions financières de l'avance sont définies à l'article 7.2 du CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Annexe 15 Ports Métropolitains 30 - Budget Annexe Toulon Port de commerce - Section fonctionnement. Exercice 2026 et suivants. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

- Autres renseignements demandés :

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des Prestations : 60%;
- Valeur technique : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Octobre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PM09

Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation à l'article 7.2 du RC.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.3 du RC.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les clauses de réexamen sont définies à l'article 15 du CCAP et 1.8 du RC.
Les conditions d'exécutions sont définies à l'article 9 du CCAP.
L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 15/05/2026.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT : 2 000,00 euros / Maximum HT : 10 000,00 euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (Cf. article 6 du RC). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. e Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Correspondant : Direction de la Commande Publique 107 BD HENRI FABRE 83000 TOULON , tél. : 0494938300 , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr .

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DCE VD1.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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