MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

7835-Refonte du CFPES du Portzic. Simulateurs. Mise en place des modules TP NRBC, parcours ARI, Epontillage et voie d'eau.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 17/10/2024 à 16h00 (paru le 27/08/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-97405 du 26/08/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 24-97405

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 7835-Refonte du CFPES du Portzic. Simulateurs. Mise en place des modules TP NRBC, parcours ARI, Epontillage et voie d'eau.

Description : 7835-Refonte du CFPES du Portzic. Simulateurs. Mise en place des modules TP NRBC, parcours ARI, Epontillage et voie d'eau.

Identifiant de la procédure : 83f2f985-78bb-4551-92ae-f2e39b65690d

Identifiant interne : 7835

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34150000 Simulateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Portzic

Ville : Brest

Code postal : 29240

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CETTE CONSULTATION EST UN APPEL A CANDIDATURE Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre. Lors de la phase candidature, un DCE en mode "projet" est transmis aux candidats (www.marches-publics.gouv.fr. Consultation BSTSAI7835) Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, une invitation à concourir leur sera adressée sur PLACE via la messagerie sécurisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plateforme des AChats de l'Etat (PLACE), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Le marché objet du présent AAPC est non protégé.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Refonte du Centre de Formation Pratique et d'Entrainement à la Sécurité (CFPES) du Portzic - Simulateurs - Mise en place des modules TP NRBC, parcours ARI, Epontillage et voie d'eau.

Description : Fourniture, pose et mise en service des modules pour la réalisation des Travaux Pratiques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques), ARI (appareil respiratoire isolant), Epontillage, voie d'eau. Le marché prévoit également le raccordement électrique des modules ainsi que l'aménagement de l'éclairage extérieur.

Identifiant interne : 7835

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34150000 Simulateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Portzic

Ville : Brest

Code postal : 29240

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 63 mois (une tranche ferme de 39 mois + une tranche optionnelle de 24 mois) Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes. Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Situation juridique

Description : - DC1, - DC2, - Extrait Kbis, - une lettre présentant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter le(s) co-traitant(s), -une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - Référence sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché; - Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - Outillage, matériel et équipement technique ; - Descriptions et/ou photographies des fournitures.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au RC

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique Se référer au RC

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Département : 35

Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0299635684

Télécopieur : 0299636584

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Département : 29

Adresse postale : BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16

Ville : Brest

Code postal : 29240

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0298148963

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b75ecd9-46b2-4589-b471-576fc59de6a7 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 à 08:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024

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