VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Abattage et élagage d’arbres sur les berges de l’Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/11/2025 à 12h00 (paru le 05/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 77, 94, 91, 10
Annonce n°
25-109790
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DTBS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Abattage et élagage d’arbres sur les berges de l’Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont
Description
:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l’élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, le débroussaillage mécanique ou manuel des berges, le ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses sur les voies d'eau suivantes (y compris les canaux de dérivation, voies naviguées ou non naviguées accessibles par bateau): sur les linéaires de l’Unité Territoriale d'Itinéraire (UTI) Seine Amont. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : · La Petite Seine du PK 001.000 (Marcilly sur Seine) au PK 67.700 (Montereau-Fault-Yonne) dans les départements de l’Aube, de la Marne et de la Seine-et-Marne) ; · La Seine du PK 67.700 (Montereau-Fault-Yonne) jusqu’au PK 177,900 (Pont du Périphérique aval de Paris) dans les départements de la Seine-et-Marne, l’Essonne, le Val-de-Marne et Paris ; · La Marne du PK 166.500 au PK 178.300 dans le département du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure
:
83a41b80-3779-4963-a3ba-878b7ad92430
Identifiant interne
:
VNF-UTISA-2025-08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Indiqué dans le DCE
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
290,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n’est pas prévu d’allotissement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Abattage et élagage d’arbres sur les berges de l’Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont
Description
:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l’élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, le débroussaillage mécanique ou manuel des berges, le ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses sur les voies d'eau suivantes (y compris les canaux de dérivation, voies naviguées ou non naviguées accessibles par bateau): sur les linéaires de l’Unité Territoriale d'Itinéraire (UTI) Seine Amont. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : · La Petite Seine du PK 001.000 (Marcilly sur Seine) au PK 67.700 (Montereau-Fault-Yonne) dans les départements de l’Aube, de la Marne et de la Seine-et-Marne) ; · La Seine du PK 67.700 (Montereau-Fault-Yonne) jusqu’au PK 177,900 (Pont du Périphérique aval de Paris) dans les départements de la Seine-et-Marne, l’Essonne, le Val-de-Marne et Paris ; · La Marne du PK 166.500 au PK 178.300 dans le département du Val-de-Marne.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Indiqué dans le DCE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
290,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
conformément au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Indiqué dans le DCE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DTBS
Numéro d’enregistrement
:
13001779100034
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
sophie ROBERT
Adresse électronique
:
marches.dtbs@vnf.fr
Téléphone
:
+330183944400
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+330144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
009de98e-153a-4d67-b88f-c8d76fa8dfb4
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
à 08:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
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