Avis de marché - Avis n° 26-103801 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
26-103801
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
9408_AC à BDC relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).
Description
:
9408_AC à BDC relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).
Identifiant de la procédure
:
422c1015-2213-425b-aa43-0bdb6e79f6bf
Identifiant interne
:
BSTSAI_9408
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Voir pièce jointe n°1
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir pièce jointe n°1
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir pièce jointe n°1
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Voir pièce jointe n°1
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AC à BDC relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).
Description
:
AC à BDC relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).
Identifiant interne
:
9408
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Voir pièce jointe n°1
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Voir pièce jointe n°1
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir pièce jointe n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement
:
13000190200308
Département
:
Finistère
Ville
:
Brest
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298148238
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Département
:
Ile-et-Vilaine
Adresse postale
:
Hôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CC 44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0299635684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4eac5274-e16f-475d-b126-97b815199bdb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 09:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
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