SID SO
ACBC missions de diagnostics et de travaux de dépollution
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/06/2026 à 16h00 (paru le 31/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
33, 40, 17, 31, 47, 86, 79, 81, 19
Annonce n°
26-52716
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution de diagnostics et de travaux de dépollution
Description
:
Périmètre de compétence SID SUD OUEST (09, 11, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87
Identifiant de la procédure
:
570cfba4-7a14-4de0-af85-36beadc33c2a
Identifiant interne
:
DAF_2025_001102
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90732200
Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
voir règlement de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACBC mono-attributaire pour l'exécution de diagnostics et de travaux de dépollution
Description
:
Périmètre de compétence SID SUD OUEST (16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90732200
Services d'enlèvement des sols pollués
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
voir réglement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853599&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853599&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1.0E18
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente décision peut être déférée par vos soins devant la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – 33.000 - Bordeaux Tel 05 56 99 38 00, greffe.ta-bordeaux@juradm.fr). 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché (sauf avis d’intention de conclure ou avis d’attribution publié au JOUE). 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. La publication de la notification de ce marché sera faite sur la Plateforme des Achats de l'Etat www.marchespublics.gouv.fr. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale”.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13000190200027
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nathalie BABIN
Adresse électronique
:
nathalie.babin@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0557851580
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
173005400025
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
abf11350-8ecc-4d91-9502-2abae3fb13b4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/05/2026
à 08:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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