Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/03/2025 à 12h00 (paru le 01/02/2025)
Localisation : 31010 Toulouse
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: OPPIDEA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de l'aménagement de l'opération de Saint Martin du Touch située à Toulouse (31).
Identifiant de la procédure: f2d145cb-6fea-4788-823a-8e7bda5d64a0
Identifiant interne: 25-32623
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de l'opération de Saint Martin du Touch à Toulouse (31).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur ; chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation de la structure indiquant les effectifs moyens annuels
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Sur la base du total du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Décomposée en sous-critères détaillés au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPPIDEA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPPIDEA
Numéro d'enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pierre HERLEM
Téléphone: +33531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0d7d1cb4-111d-4ca8-886c-d2e5a94f2556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
