Tribunal administratif de Paris
Accompagnement de Pix dans le développement et le design de ses services publics numériques en mode agile
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/07/2024 à 21h00 (paru le 14/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 44, 62, 69, 06, 04, 27, 29
Annonce n°
24-68461
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accompagnement de Pix dans le développement et le design de ses services publics numériques en mode agile
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement du Groupement d'intérêt public Pix dans le développement et le design en mode agile des services numériques dont il a la charge
Identifiant de la procédure
:
dbe2966c-114e-496f-aa95-1b7f2bb6f250
Type de procédure
:
Appel d’offres compétitive
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accompagnement de Pix dans le développement et le design de ses services publics numériques en mode agile
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement du Groupement d'intérêt public Pix dans le développement et le design en mode agile des services numériques dont il a la charge
Identifiant interne
:
2024-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21/23 rue des Ardennes
Ville
:
Paris
Code postal
:
75019
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
24/09/2024
Date de fin
:
23/09/2025
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2561766?orgAcronyme=f0g,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description
:
Pas d'équipements nécessaire au bureau
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français, anglais
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2024
à 21:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandes@pix.fr
Téléphone
:
0143400018
Adresse internet
:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2c836507-3003-4db9-beb8-be4ea97b7ac7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2024
à 17:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
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