Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Accompagnement des acteurs de la restauration collective vers une alimentation durable

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 12h00 (paru le 23/09/2025)

Localisation : 20240 Ghisonaccia

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 20B
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu.
Correspondant : GIUDICI Francis, 675 Route de Ghisoni 20240 Ghisonaccia FRANCE. Courriel : accueil@ccfc.corsica
Adresse internet : http://www.ccfiumorbucastellu.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_1119677.html.

Objet du marché : Accompagnement des acteurs de la restauration collective vers une alimentation durable
Lieu d'exécution et de livraison: Territoire Fium'Orbu Castellu

Caractéristiques principales :
Cette mission a pour objectif l'accompagnement des acteurs de la restauration collective volontaires à une alimentation 100% faite maison, bio-locale, de saison avec maitrise des coûts.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 Octobre 2025

Cautionnement et garanties exigés : Avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité et financement de l'Etat dans une proportion non encore connue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-10

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Septembre 2025.

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Règlement de consultation.pdf

DPGF.pdf Cahierdesclausesadministrativesparticulieres(8).pdf CCTP accompagnement resto co.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf Acted_engagement.pdf

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