ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF AU TRANSPORT ET AU COMPOSTAGE DES BOUES DESHYDRATEES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION NATURNET

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Abrets
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25380001500013
Code Postal : 38490
Ville : LES ABRETS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://sudest-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 01230638
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : NOCENTI olivier
email : contact@seabrets.fr
Tél : +33 476320668

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Indications des moyens techniques mis à disposition, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marches de service de même nature, - Indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Qualifications réceptionnés ou en cours ces 5 dernières années ou en cours d'exécution : o Évacuation de boues de stations d'épuration o Traitement et valorisation des boues Le détail des renseignements demandés et les modalités de présentation des documents correspondant sont précisés dans le règlement de consultation. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Mai 2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : a bon de commande
Critères d'attribution : voir dans RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF AU TRANSPORT ET AU COMPOSTAGE DES BOUES DESHYDRATEES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION NATURNET

CPV - Objet principal : 90513700.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations auront pour objet :  Lamise à disposition de bennes et le transport des boues de la station d'épuration de Naturnet jusqu'aux sites de valorisation du titulaire.  La valorisation des boues par compostage sur plusieurs plates-formes de compostage dûment habilitées pour le traitement et la réception de ce type de déchets.
Lieu principal d'exécution du marché : Les Avenières Veyrins Thuellin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 1 Euro et 430000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport, Station d'épuration (exploitation).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Une visite obligatoire sur le site de la STEP par l'entreprise, ainsi que sur le site de la compostière par le syndic at des eaux
Date d'envoi du présent avis : 22 Avril 2024