Communauté Communes Pieve Ornano et Taravo
Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/06/2026 à 14h00 (paru le 09/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
26-46701
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Description
:
La présente consultation concerne des prestations de collecte ainsi que la location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées.
Identifiant de la procédure
:
24c25774-0e5a-413f-9916-44782062df05
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144512
Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3665 Boulevard Marie Jeanne Bozzi
Ville
:
Grosseto-Prugna
Code postal
:
20166
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des ordures ménagères et assimilées
Description
:
La présente consultation concerne des prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne
:
07052026-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511400
Services de collecte du papier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16536_1160766.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Description
:
Location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Identifiant interne
:
07052026-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60180000
Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144512
Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16536_1160766.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Numéro d’enregistrement
:
20003895800019
Adresse postale
:
3665bld Marie-Jeanne BOZZI
Ville
:
Grosseto-Prugna
Code postal
:
20166
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cdc-ornano@hotmail.fr
Téléphone
:
+33 495230200
Adresse internet
:
https://pieveornano.fr
Profil de l’acheteur
:
https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
172 000 051 00026
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia Cedex
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
+33 95328866
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cc3115bd-aecd-40e8-a9ed-b8c4a468c3fd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2026
à 18:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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