Accord-cadre à bon de commande pour la mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des diagnostics des réseaux d'assainissement

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Code Postal : 94000
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1161505.html
Identifiant interne de la consultation : AC2026-017
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ROUAN Faiza
email : f.rouan@idfhabitat.fr
Tél : +33 149836152

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bon de commande pour la mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des diagnostics des réseaux d'assainissement

CPV - Objet principal : 71335000.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Accord-cadre à bon de commande pour la mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des diagnostics des réseaux d'assainissement. Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant diagnostics, études d'avant-projet, ordonnancement/pilotage/coordination, rédaction des pièces techniques et assistance à la réception des travaux dans le cadre de la mise en conformité des réseaux d'assainissement du patrimoine IDF Habitat Lieu(x) d'exécution : 59, avenue Carnot 94500 Champigny-sur-Marne
Lieu principal d'exécution du marché : 94500 Champigny-sur-Marne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Mai 2026