Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien des voiries, réseaux et espaces verts.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fleury-Mérogis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910235700015
Code Postal : 91700
Ville : Fleury-Mérogis
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1110342.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Mairie de Fleury-Mérogis
email : mairie@mairie-fleury-merogis.fr
Tél : +33 169467200

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Certificats et attestations des articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou de jugements prononcés et devra prouver qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Un extrait K ou K Bis ou D1 ou à défaut, règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - Les attestations d'assurances garantissant les tiers en cas de dommages ou accidents causés par les prestations, en cours de validité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Les certificats fiscaux et sociaux - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail) Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat (sur les trois derniers exercices disponibles) devra être au minimum égal à 30 % du montant annuel estimé du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Références de marchés similaires avec attestations signées - Qualifications proféssionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien des voiries, réseaux et espaces verts.

CPV - Objet principal : 45233141.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux sur les voiries, les réseaux et les espacesverts de la commune de Fleury-Mérogis
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Fleury-Mérogis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 4000000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25 Juillet 2025