Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DE FONDS DE LA REGIE LA CREOLE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/08/2024 à 10h00 (paru le 12/07/2024)
Localisation : 97460 Saint Paul
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 90ad00dc-26ec-478e-a1d5-1545e2c0d1f9
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 87995525000011
Code Postal : 97460
Ville : Saint Paul
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1026635.html
Identifiant interne de la consultation : 2024PFS007
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service des marchés publics
email : marchespublics@lacreole.re
Tél : +33 262323035


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
En application de l'article L.2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières : -Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1 -Attestations d'autorisation spécifique pour le transport de fond délivrées par les autorités compétentes en cours de validité. -Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Aout 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE D'ENLEVEMENT ET DE TRANSPORT DE FONDS DE LA REGIE LA CREOLE
CPV - Objet principal : 42417200.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le transport de fonds (pièces et billets) et de valeurs, la collecte des encaisses et l'approvisionnement en fonds et valeurs ainsi que la reconnaissance de ces fonds et valeurs. Le marché comprend également des prestations de tri incluant la détection de fausse monnaie, le comptage des pièces et billets, le reconditionnement aux normes Banque de France / DGFIP et enfin la livraison des fonds auprès de la Banque de France / DGFIP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de SAINT-PAUL
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 250000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel est de 50 000.00 euros hors taxe. La procédure fait suite à une procédure infructueuse.
Date d'envoi du présent avis : 12 Juillet 2024

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