AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Intercom Bernay Terres de Normandie
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006641300242
Ville: Bernay
Code Postal: 27300
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2025/035
Nom du contact: Alexandre GARNAULT
Adresse mail du contact: a.garnault@bernaynormandie.fr
Numéro téléphone du contact: +33 232435006

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
6. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
7. - Accréditation INF06 - COFRAC pour le contrôle des réseaux d'assainissement neufs en cours de validité,
- AIPR (Opérateur, Encadrant),
- CATEC.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 31/10/2025 Heure locale: 14h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Intercom Bernay Terres de Normandie
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Valeur technique - 60

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Accord-cadre à bons de commande d'investigations préalables de contrôles de réception des travaux d'assainissement collectif sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
CPV Objet principal :
- 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Accord-cadre à bons de commande d'investigations préalables de contrôles de réception des travaux d'assainissement collectif sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 48
Valeur haute: 200.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.