Conseil Départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 17h00 (paru le 07/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-98886 du 05/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 61

Annonce n° 25-98886

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Orne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne

Description : Accord-cadre à bons de commande en vue de la fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT.

Identifiant de la procédure : 58b0adb7-ec81-4839-be90-6f21071c4192

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront dans les centres d'exploitation du Département indiqués sur le bon de commande et dont les localisations au moment de la consultation figurent dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un lot unique. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). Chaque candidat aura à remettre un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : - la lettre de candidature (DC1) ; - la déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou - le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans sa rubrique « Commande publique/Formulaires de la commande publique ». - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : . directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, . auprès du service des impôts, via le formulaire n°3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...). - une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 Euros hors taxes, conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - une attestation d'assurance de responsabilité civile (RC) en cours de validité, Ainsi que : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - une liste des principales fournitures effectuées ou des livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, le cas échéant. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - l'attestation de vigilance, - l'attestation d'assurance de responsabilité civile (RC). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. Pièces de l'offre : ·l'acte d'engagement (AE), ·le bordereau des prix unitaires (BPU), ·un mémoire technique précisant : - les caractéristiques des produits proposés - les moyens humains et matériels dédiés - la présentation des capacités de stockage - l'organisation logistique - les dispositions prises pour la prise en compte de la qualité et son contrôle - la performance en matière de protection de l'environnement. L'acheteur a opté pour la technique du document financier (DF) masqué. Ce DF ne fait pas partie du Document de consultation des entreprises (DCE). Ce DF masqué est un document non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres. Conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

Options :

Description des options : Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. Le présent accord-cadre sera conclu du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront dans les centres d'exploitation du Département indiqués sur les bons de commande.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Le prix des prestations (70 %) analysé au vu du montant du document financier masqué (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur technique des prestations

Description : La valeur technique des prestations (25 %) appréciée au vu du mémoire technique, analysé selon les sous-critères suivants : - caractéristiques des produits proposés (5 %) - moyens humains et matériels dédiés (5 %) - présentation des capacités de stockage (5 %) - organisation logistique (5 %) - dispositions prises pour la prise en compte de la qualité et son contrôle (5 %)

Critère :

Type : Qualité

Nom : La performance en matière de protection de l'environnement

Description : La performance en matière de protection de l'environnement (5 %).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2025 à 09:00

Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de l'Orne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de l'Orne

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de l'Orne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Orne

Numéro d’enregistrement : 22610001400134

Adresse postale : Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528

Ville : Alençon cedex

Code postal : 61017

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable

Adresse électronique : pae.marches@orne.fr

Téléphone : 0233816000

Télécopieur : 0233816060

Adresse internet : https://www.orne.fr

Profil de l’acheteur : https://orne.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231707292

Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b24afa7-0e5a-4d00-98f2-553496f06dff - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 à 10:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025

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