Conseil Départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 27/06/2024 à 17h00 (paru le 26/05/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-60465 du 24/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 61

Annonce n° 24-60465

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Orne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne

Description : Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue (Glissières de sécurité) sur les infrastructures routières du département de l'Orne.

Identifiant de la procédure : a0009f79-3578-4729-bd5a-5c9cbb85d6d3

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande. Les travaux s'effectueront sur diverses sections de route des infrastructures routières du département de l'Orne. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les travaux feront l'objet d'un lot unique. Justificatif du recours au non-allotissement : Pour des raisons financières et techniques liées notamment à la compatibilité entre les dispositifs. - Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (références), accompagnée, le cas échéant, des qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ; -Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années, (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre) ; -Les moyens matériels du candidat (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre). Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - Le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. - Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - le cadre de réponse fourni par l'acheteur et dûment complété par le soumissionnaire. - L'acheteur a opté pour la technique du Document Financier (DF) masqué. Ainsi, ce document ne fait pas partie des documents de la consultation. - Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue (Glissières de sécurité) sur les infrastructures routières du département de l'Orne

Description : Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

Options :

Description des options : - Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'exécution des travaux s'étend sur le réseau routier du département de l'Orne.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024

Date de fin : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (références), accompagnée, le cas échéant, des qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ; - Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années, (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre) ; - Les moyens matériels du candidat (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre)

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Utilisation de ce critère : Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : - Valeur environnementale (5 %) jugée au vu du cadre de réponse remis par le soumissionnaire.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : - Valeur technique des prestations (25 %) appréciée au vu du cadre de réponse (mémoire technique) remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence : les moyens humains et matériels dédiés et les processus techniques permettant l'exécution des prestations.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2024 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : A l'issue de l'examen des candidatures, si des pièces ou informations demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais ; il ne sera pas ouvert et sera rejeté. Les plis qui seraient remis par voie papier ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 28/06/2024 à 09:00

Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).

Montage financier : Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Orne

Numéro d’enregistrement : 22610001400134

Adresse postale : Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528

Ville : Alençon cedex

Code postal : 61017

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable

Adresse électronique : pae.marches@orne.fr

Téléphone : 0233816000

Télécopieur : 0233816060

Adresse internet : https://www.orne.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231707292

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78b37429-a48f-4b4f-8b7f-68a0cb7cd9b7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/05/2024 à 15:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024

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