TERRES CARAÏBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GUADELOUPE SAINT MARTIN
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/06/2025 à 18h00 (paru le 11/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
25-52468
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Description
:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Identifiant de la procédure
:
326995a2-9885-4014-8470-e014100cd754
Identifiant interne
:
2025-046 AMO Projet
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Corruption
:
abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Aide á l'amorçage de projets
Description
:
Accord cadre á bons de commandes mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide á l'amorçage de projets
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80448, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80448, https://demat.centraledesmarches.com/7080448
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7080448
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/06/2025
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/06/2025
à 00:00
Lieu
:
Siège de TERRES CARAÐBES
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
EPF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours
:
Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet á l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement
:
79438073300020
Adresse postale
:
Route de la rocade
Ville
:
LES ABYMES
Code postal
:
97139
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Corine VINGATARAMIN
Adresse électronique
:
contact@epf-guadeloupe.fr
Téléphone
:
0590916605
Adresse internet
:
https://www.epf-guadeloupe.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://demat.centraledesmarches.com/7080448
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7080448
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
EPF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement
:
79438073300020
Adresse postale
:
Route de la rocade
Ville
:
LES ABYMES
Code postal
:
97139
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Romain HELISSEY
Adresse électronique
:
rhelissey@epf-guadeloupe.fr
Téléphone
:
0590916605
Adresse internet
:
https://www.epf-guadeloupe.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
EPF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement
:
79438073300020
Adresse postale
:
Immeuble semag Route de la rocade
Ville
:
LES ABYMES
Code postal
:
97139
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Romain HELISSEY
Adresse électronique
:
rhelissey@epf-guadeloupe.fr
Téléphone
:
0590916605
Adresse internet
:
https://www.epf-guadeloupe.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
29af4838-4efb-49ca-b0d0-39c040e3e6eb
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/05/2025
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
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