Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération n°1180.00 : ZAC MULTISITES à Saint Martin Boulogne

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Code Postal : 62800
Ville : Liévin
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : http://territoires62.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 1180 geometre
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Raynald LHOMME
email : r.lhomme@territoires62.fr
Tél : +33 633405983

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7 mai 1946 ; -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 25 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération n°1180.00 : ZAC MULTISITES à Saint Martin Boulogne
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes : -Opération commune aux différentes interventions -Matérialisation des sommets aux différentes interventions -Détermination des coordonnées en X, Y et Z -Interventions liées aux études générales -Interventions foncières sur les parcelles d'origines -Interventions liées aux travaux d'aménagement -Interventions liées à la commercialisation -Interventions spécifiques Pour l'exécution de sa mission, le contractant devra utiliser les documents déjà disponibles résultant de missions de géomètre antérieures et qui lui seront fournies par le pouvoir adjudicateur. Ces documents seront transmis à l'attributaire du présent accord cadre. Le présent accord cadre est reconductible deux fois 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Martin Boulogne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Topographie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02 Juin 2026