ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PLURIANNUEL / TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS SUR VOIES COMMUNAUTAIRES - ANNEES 2026 - 2027 - 2028

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 20006652000012

Code Postal : 87150

Ville : CUSSAC

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157307

Identifiant interne de la consultation : ACCORD CADRE - GRVC 2026 - 2028

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : BARBE Laurent

email : stechnique@ouestlimousin.com

Tél : +33 685519695

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Formulaire DC2 rubrique E - Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat. Extrait Kbis (ou équivalent) Inscription au registre professionnel Numéro SIRET ne pas être exclu des marchés publics être en règle (fiscale et sociale)

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Formulaire DC2 Chiffre d'affaires global et/ou spécifique (sur 3 ans en général) Bilans et comptes de résultat Déclaration de banque sur la capacité financière Preuve d'une assurance (responsabilité civile professionnelle)

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Les compétences du personnel Les moyens matériels (équipements, outils) L'expérience passée (références clients) Les qualifications ou certifications Description des équipements et matériels Liste des effectifs (moyens humains) Organigramme Certificats de qualification professionnelle Déclaration sur l'honneur

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 15 Mai 2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la Communauté de Communes

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PLURIANNUEL / TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS SUR VOIES COMMUNAUTAIRES - ANNEES 2026 - 2027 - 2028

CPV - Objet principal : 90611000.

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché :

LOT 1 : Assainissement pluvial : Curage de fossés - Dérasement d'accotements - Travaux concernant l'eau pluviale.

LOT 2 : Grosses réparations et revêtements superficiels : Préparation - Calage d'accotement - Enduits - Balayage - et tous autres travaux de voirie.

Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes OUEST LIMOUSIN

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée hors taxes du besoin : 990000 Euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Mots descripteurs : Voirie, Voirie et réseaux divers, Curage.

Section 5 : Lots

Description du lot :

LOT 1 : Assainissement pluvial : Curage de fossés - Dérasement d'accotements - Travaux concernant l'eau pluviale.

CPV - Objet principal : 90611000.

Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes OUEST LIMOUSIN

Description du lot :

LOT 2 : Grosses réparations et revêtements superficiels : Préparation - Calage d'accotement - Enduits - Balayage - et tous autres travaux de voirie.

CPV - Objet principal : 90611000.

Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes OUEST LIMOUSIN

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La visite sera obligatoire après la notification de chaque lots pour la réalisation des bons de commande

Date d'envoi du présent avis : 17 Avril 2026