Colombes Habitat Public
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOMETRE EXPERT
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/06/2025 à 10h00 (paru le 22/05/2025)
Localisation : 92701 Colombes Cedex
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de COLOMBES
Identifiant de la procédure: 517d0563-fefd-43fe-b5ca-c90f401006c2
Identifiant interne: DCE25-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de COLOMBES
Identifiant interne: DCE25-12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Durée douze (12) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1)Valeur technique - Coefficient de pondération de 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2) Démarche environnementale en rapport avec les prestations du présent marché -Coefficient de pondération de 5%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 3)Prix (calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur les BPU) - Coefficient de pondération de 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0M4xWEa1OZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0M4xWEa1OZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 11:00 +02:00
Lieu: Colombes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f8a4e7e-7a0a-4efc-9807-bdfa65b8b2a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de COLOMBES
Identifiant de la procédure: 517d0563-fefd-43fe-b5ca-c90f401006c2
Identifiant interne: DCE25-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de COLOMBES
Identifiant interne: DCE25-12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Durée douze (12) mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1)Valeur technique - Coefficient de pondération de 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2) Démarche environnementale en rapport avec les prestations du présent marché -Coefficient de pondération de 5%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 3)Prix (calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur les BPU) - Coefficient de pondération de 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0M4xWEa1OZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0M4xWEa1OZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 11:00 +02:00
Lieu: Colombes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f8a4e7e-7a0a-4efc-9807-bdfa65b8b2a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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