Sans objet
Accord-cadre à bons de commande pour fourniture, livraison, reprise et prestations associées de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques pour Fougères Habitat - Département 35
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2026 à 17h00 (paru le 18/07/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-71102
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FOUGERES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Description
:
Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Identifiant de la procédure
:
d7caa649-0c81-4488-876c-2cd258618e83
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; namp;deg;20260237 - Flotte
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nature complémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 rue de la Caserne
Ville
:
FOUGERES
Code postal
:
35300
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique - Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Description
:
Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Identifiant interne
:
Accord-cadre amp;agrave; bons de commande mono-attributaire
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nature complémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 rue de la Caserne
Ville
:
FOUGERES
Code postal
:
35300
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard de la qualité des véhicules proposés et de l'adéquation de l'offre aux besoins du pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera apprécié au regard du coût global des prestations objet du marché, selon les éléments financiers remis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85608, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85608, https://demat.centraledesmarches.com/7085608
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 17:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Par dérogation á la durée maximale prévue pour les accords-cadres, cette durée est justifiée par l'objet du marché. Elle correspond á la durée prévisionnelle d'amortissement des véhicules acquis dans le cadre du renouvellement de la flotte du pouvoir adjudicateur et permet d'assurer une gestion cohérente des prestations associées, notamment la maintenance, l'entretien et la reprise des véhicules de l'ancienne flotte.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Les recours peuvent être introduits dans les délais suivants : Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées annonçant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
FOUGERES HABITAT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FOUGERES HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
43178474300012
Adresse postale
:
21 RUE DE LA CASERNE
Ville
:
FOUGERES CEDEX
Code postal
:
35304
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CLEONICE GADBOIS
Adresse électronique
:
demat@fougeres-habitat.fr
Téléphone
:
0299172040
Adresse internet
:
https://www.fougeres-habitat.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085608
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085608
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
beeb3440-60b4-4ba0-9760-8bc6acc39dfa
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/07/2026
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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