MAIRIE DE LUNEL

Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures courantes de bureau et ramettes de papier

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 28/10/2025 à 12h00 (paru le 09/10/2025)

Localisation : 34400 lunel

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LUNEL.
Correspondant : PIERRE Benedicte, 240 avenue victor hugo 34400 lunel FRANCE. tél. : 04-67-87-84-55 Courriel : marches.publics@ville-lunel.fr
Adresse internet : https://ville-lunel.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1122913.html.

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures courantes de bureau et ramettes de papier
Lieu d'exécution et de livraison: 240 avenue Victor Hugo 34400 Lunel

Caractéristiques principales :
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement deux fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre), sauf décision contraire notifiée au titulaire au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 50%;
      - Qualité : 40%;
      - Délai de livraison : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_045

Renseignements complémentaires : Pour les lignes identifiées dans le BPU, des échantillons devront être transmis au service Commande Publique de la Ville de Lunel, au plus tard le 28 octobre 2025 à 12h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Octobre 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Fournitures courantes de bureau. -
Fournitures de bureau: cahiers, enveloppes, étiquettes, écriture, cassettes d'encrage pour tampons,... : montant maximum annuel: 20 000euros HT

Lot n° 2 : Ramettes de papier. -
Ramettes de papier : montant maximum annuel : 9 000euros HT

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Règlement de consultation.pdf

BPU-DQE_lot1.xlsx AE_lot1.doc CMT_lot1.docx CCP.pdf CMT_lot2.docx AE_lot2.doc BPU-DQE_lot2.xlsx

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