OPH Plaine Commune Habitat
Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par plaine commune habitat
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/07/2024 à 12h00 (paru le 01/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
24-63088
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par plaine commune habitat
Description
:
Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège, régie et agences). L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est et Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Les deux lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes est de 60000 euros HT pour chacun des deux lots. Le montant maximum des commandes est de 200000 euros (HT) pour chacun des deux lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.
Identifiant de la procédure
:
4d9c1006-fdfb-4dbd-9b11-c37931487cc3
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90670000
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires
:
1/La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/ Conformément aux dispositions des articles L. 2193-3 et L. 2393-7 du code de la commande publique, relatives l'autorisation accordée à l'acheteur de restreindre le recours à la sous-traitance, Plaine Commune Habitat exige que dans le cadre du présent accord-cadre, les tâches essentielles relatives aux diagnostics réalisés par les chiens soient effectuées directement par le titulaire. De ce fait, il est précisé que pour la réalisation desdits diagnostics, la sous-traitance est donc interdite. 3/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 4/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 6/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Les motifs d'exclusion sont décrits dans le D.C.E.
Section 4 -
Groupe de lots
4.1
Groupe de lots
:
GLO-0002
Lots inclus
:
LOT-0002, LOT-0002
Titre
:
Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social
Description
:
Le lot N°2 est relatif aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social.
Identifiant interne
:
LOT-0002
4.1.3
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
4.1
Groupe de lots
:
GLO-0001
Lots inclus
:
LOT-0001, LOT-0001
Titre
:
Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est
Description
:
Le lot 1 porte sur les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots.
Identifiant interne
:
LOT-0001
4.1.3
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est
Description
:
Le lot N°1 a pour objet les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit du patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 200 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2028 (voir détail dans le RC).
Identifiant interne
:
lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90670000
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/07/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
OPH Plaine Commune Habitat
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social
Description
:
Le lot N°2 a pour objet les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine géré pas les agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social. Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°2 est fixé à 200 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le lot N°2 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2028 (voir détail dans le RC).
Identifiant interne
:
lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90670000
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le Règlement de Consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le Règlement de Consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/07/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
OPH Plaine Commune Habitat
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement
:
48274107100021
Adresse postale
:
Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville
:
Saint-denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone
:
0148136204
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
daec78c4-8352-4a88-94cb-f5f94433d618
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/05/2024
à 18:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
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