1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOUGERES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
FOUGERES HABITAT
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/10/2025 à 16h59 (paru le 28/08/2025)
Localisation : 35304 FOUGERES CEDEX
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert564894-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
564894-2025 - Mise en concurrence
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
OJ S 165/2025 29/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT
Identifiant de la procédure: b153ed28-3fa0-4eb6-8184-2154866ec2e4
Identifiant interne: 20250154
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 MOIS, RECONDUCTIBLE 3 FOIS)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 16:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'á la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois á compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L.551-13 et suivants). - Recours de pleine juridiction (Tropic) : dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FOUGERES HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FOUGERES HABITAT
Numéro d’enregistrement: 43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Ville: FOUGERES CEDEX
Code postal: 35304
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CLEONICE GADBOIS
Téléphone: 0299172040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://demat.centraledesmarches.com/7082095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef76428e-47b2-4464-9fb3-1cfc08e169e5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564894-2025
Numéro de publication au JO S: 165/2025
Date de publication: 29/08/2025
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