CDC HABITAT
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/07/2025 à 12h00 (paru le 20/06/2025)
Localisation : 75013 PARIS CEDEX 17
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 08f6afe9-8069-4af0-b06c-ce71c5be4e48
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet le 01/11/2025 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/10/2029. Cet accord-cadre comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM, situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/11/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30/10/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175775003
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d1e7d190-8045-4ff8-a3b1-b601ba5b9933 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 08f6afe9-8069-4af0-b06c-ce71c5be4e48
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet le 01/11/2025 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/10/2029. Cet accord-cadre comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM, situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/11/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30/10/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175775003
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_P0K1_cTqnK
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d1e7d190-8045-4ff8-a3b1-b601ba5b9933 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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