Manche Habitat
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics PEMD amiante et plomb
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/09/2025 à 11h00 (paru le 05/07/2025)
Localisation : 50010 Saint-Lô
Type de procédure : Autre
Département de publication :
50 Manche
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Manche Habitat, 5 rue Emile Enault, BP 50440, 50010 Saint-Lô, 0233755300
Objet du marché :
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation
de prestations de diagnostics PEMD amiante et plomb
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 11/09/2025 à 11 h 00
Acheteur : MANCHE HABITAT, 5 rue Emile Enault, F - 50010 SAINT LO, Tél : + 33 2 33 75 53 00. Adresse internet : http://manche-habitat.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Procédure Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics PEMD amiante et plomb sur le patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. ldentifiant de la procédure : 5c42c6c9-86b2-4fb7-b9ab-edb4a1f27530. Type de procédure : Ouverte. Accord-cadre, sans remise en concurrence. Pas de système d’acquisition dynamique. La procédure est accélérée : Non. Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection. Base juridique : Directive 2O14/24/UE. Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :3. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3. Les variantes ne sont pas autorisées. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Manche (FRD12). Pays : France. Motifs d’exclusion Sources des motifs d’exclusion : Avis. Motifs d’exclusion purement nationaux. Lots Lot 1 : Nord Manche. Lot 2 : Centre Manche. Lot 3 : Sud Manche. Date de début : 01.01.2026. Date fin de durée : 31.12.2029. Informations générales La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Informations complémentaires : Capacité économique et financière : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l’activité professionnelle et que sa capacité économique et financière est en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s). Capacité technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer L’activité professionnelle et que sa capacité technique et professionnelle sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s). Chaque lot sera attribué à, au plus, 4 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offre. Critères d’attribution Type : Qualité. Description : Valeur technique. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d’attribution : 50. Type : Prix. Description : Prix de l’offre. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d’attribution : 50. Conditions du marché public Adresse des documents de marché et de présentation : https://manche-habitat.achatpublics.com Présentation par voie électronique : Requise. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: Français. Catalogue électronique : Non autorisé. Date limite de réception des offres : 11.09.2025 à 11h00. Date limite de validité de l’offre : 3 mois. Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non. Facturation en ligne : Requise. La commande en ligne sera utilisée : Oui. Le paiement en ligne sera utilisé : Oui. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN. Numéro d’enregistrement : 17140111000407. Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN. Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 02 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunaladministratif.fr Identifiant/version de l’avis : 43198bfa-98fa-4bd4-9636-d39eaa1ddd07 - 01. Référence de l’annonce dans le module de publication : 4216546. Date d’envoi de l’avis : 01.07.2025.
50 Manche
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Manche Habitat, 5 rue Emile Enault, BP 50440, 50010 Saint-Lô, 0233755300
Objet du marché :
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation
de prestations de diagnostics PEMD amiante et plomb
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 11/09/2025 à 11 h 00
Acheteur : MANCHE HABITAT, 5 rue Emile Enault, F - 50010 SAINT LO, Tél : + 33 2 33 75 53 00. Adresse internet : http://manche-habitat.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Procédure Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics PEMD amiante et plomb sur le patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. ldentifiant de la procédure : 5c42c6c9-86b2-4fb7-b9ab-edb4a1f27530. Type de procédure : Ouverte. Accord-cadre, sans remise en concurrence. Pas de système d’acquisition dynamique. La procédure est accélérée : Non. Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection. Base juridique : Directive 2O14/24/UE. Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :3. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3. Les variantes ne sont pas autorisées. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Manche (FRD12). Pays : France. Motifs d’exclusion Sources des motifs d’exclusion : Avis. Motifs d’exclusion purement nationaux. Lots Lot 1 : Nord Manche. Lot 2 : Centre Manche. Lot 3 : Sud Manche. Date de début : 01.01.2026. Date fin de durée : 31.12.2029. Informations générales La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Informations complémentaires : Capacité économique et financière : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l’activité professionnelle et que sa capacité économique et financière est en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s). Capacité technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer L’activité professionnelle et que sa capacité technique et professionnelle sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s). Chaque lot sera attribué à, au plus, 4 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offre. Critères d’attribution Type : Qualité. Description : Valeur technique. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d’attribution : 50. Type : Prix. Description : Prix de l’offre. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d’attribution : 50. Conditions du marché public Adresse des documents de marché et de présentation : https://manche-habitat.achatpublics.com Présentation par voie électronique : Requise. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: Français. Catalogue électronique : Non autorisé. Date limite de réception des offres : 11.09.2025 à 11h00. Date limite de validité de l’offre : 3 mois. Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non. Facturation en ligne : Requise. La commande en ligne sera utilisée : Oui. Le paiement en ligne sera utilisé : Oui. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN. Numéro d’enregistrement : 17140111000407. Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN. Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 02 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunaladministratif.fr Identifiant/version de l’avis : 43198bfa-98fa-4bd4-9636-d39eaa1ddd07 - 01. Référence de l’annonce dans le module de publication : 4216546. Date d’envoi de l’avis : 01.07.2025.
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