SEMPARISEINE
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/07/2025 à 12h00 (paru le 13/06/2025)
Localisation : 75001 Paris
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM PARISEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 58205979600067
Ville : Paris
Code Postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- La preuve d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste de missions effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée de réalisation et le destinataire public ou privé et son correspondant ;
- Certification de qualification professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société d'économie mixte
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert
Code CPV principal
Descripteur principal : 71353000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2025
Mots clés: Sondage
Nom complet de l'acheteur : SEM PARISEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 58205979600067
Ville : Paris
Code Postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- La preuve d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste de missions effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée de réalisation et le destinataire public ou privé et son correspondant ;
- Certification de qualification professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société d'économie mixte
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert
Code CPV principal
Descripteur principal : 71353000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2025
Mots clés: Sondage
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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