Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/06/2024 à 12h00 (paru le 05/05/2024)
Localisation : 31010 Toulouse
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia (3 lots).
Description: L'accord-cadre comprend 3 lots : - LOT n° 1 : Géomètre-topographe BIM - LOT n° 2 : Géomètre expert - LOT n° 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Identifiant de la procédure: 5c74e687-9cb6-4006-a65a-e739b2d86102
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Géomètre topographe BIM
Description: Accord-cadre multi-attributaires (3) sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration sur l'honneur et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectif moyens annuels du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 %
Description: Se décompose en : - DQE : 20 % - Simulation financière cas pratique n° 1 : 15 % - Simulation financière cas pratique n° 2 : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réponse au cas pratique n° 1 : Espaces publics : 25 %
Description: Se décompose en : - Pertinence de la méthodologie : 10 % - Qualité du rendu : 10 % - Décomposition du temps passé : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réponse au cas pratique n° 2 : Bâtiment : 15 %
Description: Se décompose en : - Pertinence de la méthodologie : 5 % - Qualité du rendu : 5 % - Décomposition du temps passé : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exemple de rendu CIM : 10 %
Description: Se décompose en : - Qualité et niveau de définition de la modélisation géométrique : 5 % - Qualité et niveau de définition de la modélisation informationnelle : 2 % - Cohérences et conflits entre les maquettes numériques : 3 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10 %
Description: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Géomètre expert
Description: Accord-cadre multi-attributaires (2) sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000,00 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration sur l'honneur et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectif moyens annuels du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 %
Description: Selon le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 %
Description: Se décompose en : - Qualité de la méthodologie et des délais d'exécution proposés : 30 % - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Description: Accord-cadre multi-attributaires (3) sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration sur l'honneur et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectif moyens annuels du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 %
Description: Se décompose en : - DQE : 20 % - Simulation financière cas pratique n° 1 : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réponse au cas pratique n° 1 : Espaces publics : 40 %
Description: Se décompose en : - Pertinence de la méthodologie : 15 % - Qualité du rendu : 15 % - Décomposition du temps passé : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exemple de rendu CIM : 10 %
Description: Se décompose en : - Qualité et niveau de définition de la modélisation géométrique : 5 % - Qualité et niveau de définition de la modélisation informationnelle : 3 % - Cohérences et conflits entre les maquettes numériques : 2 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10 %
Description: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d'enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Oppidea
Numéro d'enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f984303c-b7da-4390-966d-e6d67b98dabe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
